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Conditions Générales de Vente GoBeFree

Conditions Générales de vente

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A La Société GoBeFree a été créée le 1 novembre 2008,

GoBeFree est créé sous la forme auto-entrepreneur , 508 814 027 00019  Registre du Commerce et des Sociétés au Puy en Velay ( 43).
La vente a débutée le 15 novembre 2008

B Contacts et Assistance

Si vous rencontrez un problème dans votre achat,: suivi de commande, garantie après vente etc..

vous pouvez :

  • Appeler au 04 71 01 53 68 du lundi au Samedi de 8h √† 20h
  • laisser un sms sur 06 81 86 05 82
  • Envoyez un courriel directement √† partir du site ( Contact)
  • envoyez un courriel √† Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Une aide vous sera apportée  dans les meilleurs délais ( par courriel ou téléphone)

 C Vos données

Notez que vous pouvez suivre l'état de votre commande et vos informations personnelle directement avec le lien mis à votre disposition, soit lors de votre inscription soit lors de votre commande.

Nous serons à votre écoute pour améliorer nos services.

En commandant, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique  pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente

Lors de la vente nous vous demandons des données nécessaires afin de pouvoir  effectuer la livraison. Vous êtes seul responsable des données saisie lors de la commande, nous n'intervenons pas dans ces données personnelles.

*Veiller à ne pas vous tromper lors de la validation de vos données. Nous ne serions pas responsables en cas de mauvaise information et des  conséquences qui en découleraient. Vous devriez ainsi supporter les frais de réexpédition.

* La seul intervention que nous faisons c'est la validation de la commande lors de l'encaissement du chèque et le déclenchement du mail d'envoi vous informant la validation de la commande avec si besoin le code de téléchargement.

Nous ne conservons  - ni même demandons - vos coordonnées bancaires. si vous choisissez un paiement par carte vous serez rediriger vers le site de PAYPAL qui est un site sécurisé et réputé.

D les Conditions Générales de Vente

Elle régissent toute vente faites depuis ce site. Comme la vente se fait en ligne,  votre accord concernant les conditions générales n'a pas besoin d'une signature manuscrite.

Le textes des Conditions Générales pouvant évoluer avec le temps, nous vous invitons à le lire régulièrement lors de vos achats.  A cette fin, vous pouvez télécharger ou  imprimer ces conditions générales.

E  La Commande

Sauf preuve contraire, notre service informatique ainsi que le logiciel de boutique en ligne, joomla, garde une trace de toute commande et de son suivi  faite sur le site. Paypal lui, garde une trace du paiement

Nous archiverons et  conserverons sur un support fiable  toutes les commandes passées afin de servir de preuve en cas de différents. Lors d'un différent, nous  vous apporterons les données archivées afin d'essayer de résoudre tout problème au mieux.

F  Disponibilité des Produits 

 Le prix et la disponibilité des Produits vendus sur le site sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Certains articles complémentaires des logiciels dépendent de nos fournisseurs, Nos offres sont donc valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseurs. L'indication de la disponibilité sera précisée sur la boutique avec le produit au moment de la passation de la commande, sous réserve de l'exactitude des renseignements fourni par nos fournisseurs.

Des promos offres spéciales sont proposées régulièrement pour des durées données et ne sauraient être réclamées  une fois retirée de l'affichage de la boutique en ligne.

G Commercialisation des Produits

Une aide en ligne ou une aide numérique en français est toujours disponible avec le logiciel.

Sauf indication spécifique, les Logiciels vendus en ligne n'ont pas vocation à être des logiciels professionnels. Dans le cas ou vous choisissez de l'utiliser dans un cadre professionnels, veuillez bien évaluer la performance des logiciels et mettre en place les sauvegarde de données nécessaires à une utilisation rationnelle et pérenne de vos données.

GOBEFREE RESTE A VOTRE ÉCOUTE POUR ADAPTER LE LOGICIEL A VOS BESOIN

  H Le Paiement

paiement par chèque 

Celui ci ne peut être qu'établi sur une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une commande payée par chèque  se déroulera en 2 temps:

  • le ch√®que sera encaiss√© √† reception.
  • les d√©lais d'exp√©dition et de disponibilit√© d√©butent d√®s l'enregistrement du moyen de paiement.
 Paiement par carte

Le paiement Paypal   sécurisé  - acceptant un grand nombre de cartes de paiement- est mis en place.

 Par la validation du bon de commande vous garantissez que vous avez  les autorisations légales  nécessaires au paiement en ligne. Les données nécessaires au cryptage ne seront pas stockées ni demandées sur le site mais directement saisies sur notre partenaire Paypal avec tous les système de sécurité que celui ci met à votre disposition ( lire ici) . Gobefree n'a, à aucun moment, accès à vos coordonnées bancaires.

 Paiement incomplet

Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer toute livraison  ou d'honorer une commande, dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande ou encore dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conserverons la pleine propriété du produit tant que la totalité de la commande n'a pas été encaissée.  Une fois la livraison effectuée vous êtes totalement propriétaire du produit et vous êtes responsable de sa conservation.

 Livraison et  Retour

En cas de livraison par la poste

veuillez vérifier votre colis à réception et nous avertir immédiatement si un problème est survenu ( colis ouvert avec ou sans perte d'une partie du produit).

 

  • Mettez imm√©diatement des r√©serve manuscrite aupr√®s du facteur et¬†
  • un relev√© d'anomalie aupr√®s de la poste¬†
  • faites aupr√®s de GoBeFree une confirmation par lettre Recommand√©e avec accus√© de Reception dans les 3 jours¬†( OBLIGATOIRE) ¬†accompagn√© √©ventuellement de la d√©claration aupr√®s de la poste. ce relev√© d'anomalie nous est indispensable pour¬†permettant de ¬†d√©clencher en m√™me temps une proc√©dure √† l'encontre de la poste.

 

A réception, vous obtiendrez un n° de retour  et l'indication de la procédure vous  permettant  le cas échéant d'effectuer le retour.

En cas de retour garder tous les éléments d'emballage ainsi que les documents reçus . et renvoyez le tout avec le n° de retour

 En cas d'erreur de notre part nous vous  retournerons votre produit franco de port. et le retour sera  à notre charge.

Droits de rétractation

La vente des produits GoBeFree concerne uniquement des logiciels et leur contenant. A ce titre, et compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels font de l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction.

Comme le prévoit l'article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de logiciels informatiques .

Si un problème était du à la clef - livrée lors de promotions - , nous procéderions à son échange ou à son remboursement.

En cas d'incompatibilité du logiciel avec votre matériel contactez nous pour que nous cherchions à résoudre votre problème. Si il s'avère que c'est du à un problème de notre part impossible à résoudre techniquement nous vous rembourserons... il y a  toujours une solution à un problème, n'hésitez pas à nous contacter.

Le Prix et les Taxes

GoBeFree est créé sous la forme de l'auto-entreprenariat , elle n'est donc pas habilitée à récolter la TVA  donc à la compter. Nos produits sont donc TTC  et ne peuvent être détaxés ( vente à l'export)

Droits d'utilisation

Les Droits d'utilisation de nos logiciels vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et NON TRANSMISSIBLE, conformément  au Code de la Propriété Intellectuelle

Toute fois au titre de l'article 122-6-1 de ce même Code, vous disposez, en temps qu'acquéreur d'un droit de reproduction pour l'établissement d'une copie de sauvegarde et dans ce but uniquement, lorsque celle ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel .

Comme nous vendons un produit Nomade, vous avez le droit de l'installer temporairement sur un autre ordinateur pour le consulter et le modifier mais vous ne pouvez l'y laisser.

Conscient que cette pratique ne peut être contrôlée, nous vous laissons libre de comprendre que la pérennité de l'entreprise - et donc de l'évolution du logiciel - dépend de votre honnêteté.

 Conseils Divers

 Préservations des données

 Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés.

Tous nos logiciels sont basés sur la mémorisation et le  traitement de données. Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données de fichiers ou de dommages dus à une négligence de votre part ou d'une erreur de sauvegarde de votre part.

Vos logiciels sauvegarde automatiquement en temps  réel ( selon la mémoire cache modifiable dans les préférences)

   Déchets d'équipement électrique ou électronique

Par ailleurs, conformément à l’article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit être attirée sur le fait que l’achat d’un équipement électrique et électronique professionnel fait peser sur l’utilisateur les devoirs d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement des déchets.

L’acheteur doit ainsi s’assurer d’une collecte et d’un traitement respectant les modalités définies à l’article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs desdits équipements. Le législateur a assorti ces devoirs d’une amende pénale dans son article 25. 

Mis à jour ( Mardi, 15 Décembre 2009 16:25 )  

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